Créé le 22 février 2024 · Annulé le 1 juillet 2025
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Périodicité et examen des demandes d'enregistrement
I. - Les demandes sont reçues deux fois par an, du 1er mai au 31 mai et du 1er novembre au 30 novembre de chaque année.
II. - L'autorité administrative compétente examine toute demande adressée par un organisme de formation répondant aux conditions prévues à l'article 6 (Conditions d'enregistrement des organismes de formation en restauration) du présent arrêté.