Arrêté du 12 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Objet. - Le présent arrêté a pour objet :

a) D'instituer une procédure d'agrément des unités d'entretien d'aéronefs ;

b) De fixer les conditions auxquelles doivent répondre les unités d'entretien agréées ;

c) De fixer le domaine d'activité de ces unités d'entretien ;

d) De fixer les conditions de fonctionnement de ces unités d'entretien.

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En vigueur depuis le 10 février 1993

Objet. - Le présent arrêté a pour objet :

a) D'instituer une procédure d'agrément des unités d'entretien d'aéronefs ;

b) De fixer les conditions auxquelles doivent répondre les unités d'entretien agréées ;

c) De fixer le domaine d'activité de ces unités d'entretien ;

d) De fixer les conditions de fonctionnement de ces unités d'entretien.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 1993

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