Arrêté du 12 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Terminologie. - Pour l'application du présent arrêté on entend par :

a) Aéronef, un aéronef complet ou un élément d'aéronef ;

b) Elément d'aéronef, tout ou partie, équipement ou sous-ensemble d'un aéronef ;

c) Opération d'entretien, toute opération relative à l'entretien, toute réparation ou toute application d'une modification.

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En vigueur depuis le 10 février 1993

Terminologie. - Pour l'application du présent arrêté on entend par :

a) Aéronef, un aéronef complet ou un élément d'aéronef ;

b) Elément d'aéronef, tout ou partie, équipement ou sous-ensemble d'un aéronef ;

c) Opération d'entretien, toute opération relative à l'entretien, toute réparation ou toute application d'une modification.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 1993

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