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Arrêté du 12 janvier 2005

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Article 2

Le chef de service ou de l'établissement détermine les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er (Indemnités d'astreinte pour le personnel du ministère de l'environnement) ci-dessus.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des conditions d'allocation de l'indemnité d'astreinte

Résumé. Le chef de service décide comment et quand donner l'indemnité d'astreinte aux employés.

Le chef de service ou de l'établissement détermine les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er (Indemnités d'astreinte pour le personnel du ministère de l'environnement) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance