Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015
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Détermination des conditions d'allocation de l'indemnité d'astreinte
Le chef de service ou de l'établissement détermine les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er (Indemnités d'astreinte pour le personnel du ministère de l'environnement) ci-dessus.