Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2002-142 du 4 février 2002 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l'environnement ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités d'astreinte pour le personnel du ministère de l'environnement
Résumé. Les employés du ministère de l'environnement reçoivent une indemnité pour les heures supplémentaires, avec des taux différents selon les jours et horaires.
Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte normale qui peut être allouée aux personnels du ministère chargé de l'environnement sont fixés conformément aux dispositions suivantes : a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 9, 80 euros. b) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 34, 00 euros. c) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 42, 30 euros. d) Du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures, y compris avec un jour férié : 106, 60 euros. e) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures) : 42, 30 euros.
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Détermination des conditions d'allocation de l'indemnité d'astreinte
Résumé. Le chef de service décide comment et quand donner l'indemnité d'astreinte aux employés.
Le chef de service ou de l'établissement détermine les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er (Indemnités d'astreinte pour le personnel du ministère de l'environnement)Art. 1Indemnités d'astreinte pour le personnel du ministère de l'environnementLes employés du ministère de l'environnement reçoivent une indemnité pour les heures supplémentaires, avec des taux différents selon les jours et horaires. ci-dessus.
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Nouveaux taux d'indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'environnement
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux d'indemnité d'astreinte pour les employés du ministère de l'environnement, en vigueur à partir du 1er janvier 2005.
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.