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Arrêté du 12 janvier 2005

fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère de l'écologie et du développement durable

Abrogé17 avril 2015
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 2002-142 du 4 février 2002 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'environnement,

Arrêtent :

Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'astreinte pour le personnel du ministère de l'environnement

Résumé. Les employés du ministère de l'environnement reçoivent une indemnité pour les heures supplémentaires, avec des taux différents selon les jours et horaires.

Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte normale qui peut être allouée aux personnels du ministère chargé de l'environnement sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 9, 80 euros.
b) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 34, 00 euros.
c) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 42, 30 euros.
d) Du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures, y compris avec un jour férié : 106, 60 euros.
e) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures) : 42, 30 euros.

Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

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Détermination des conditions d'allocation de l'indemnité d'astreinte

Résumé. Le chef de service décide comment et quand donner l'indemnité d'astreinte aux employés.

Le chef de service ou de l'établissement détermine les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er (Indemnités d'astreinte pour le personnel du ministère de l'environnement) ci-dessus.

Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités d'astreinte

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er janvier 2005 pour les indemnités d'astreinte des employés du ministère de l'environnement.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités d'astreinte

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les indemnités d'astreinte pour les employés du ministère de l'environnement est annulé.

L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.

Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

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Nouveaux taux d'indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux d'indemnité d'astreinte pour les employés du ministère de l'environnement, en vigueur à partir du 1er janvier 2005.

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2005.

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

des finances et des affaires internationales,

E. Rebeille-Borgella

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner

En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 16 avril 2015

Arrêté du 12 janvier 2005
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