ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 12 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur l'indemnité d'astreinte pour certains agents

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant les montants et conditions d'attribution de l'indemnité d'astreinte pour certains agents du ministère de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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