Abrogé17 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités d'astreinte
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er janvier 2005 pour les indemnités d'astreinte des employés du ministère de l'environnement.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005.