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Arrêté du 12 janvier 2005

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités d'astreinte

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er janvier 2005 pour les indemnités d'astreinte des employés du ministère de l'environnement.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance