JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des tâches par deux directeurs généraux dans les domaines de la santé et du social.
Un décret fixe à 50 électeurs le seuil en dessous duquel un établissement peut refuser le vote électronique pour les élections professionnelles.