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Arrêté du 12 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Le seuil prévu au III de l'article 4 du décret du 14 novembre 2017 susvisé (Organisation du vote électronique pour les élections dans la fonction publique hospitalière) est fixé à 50 électeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2026

Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 21 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil minimal pour le vote électronique dans les établissements

Résumé. Un décret fixe à 50 électeurs le seuil en dessous duquel un établissement peut refuser le vote électronique pour les élections professionnelles.

Le seuil prévu au III de l'article 4 du décret du 14 novembre 2017 susvisé (Organisation du vote électronique pour les élections dans la fonction publique hospitalière) est fixé à 50 électeurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance