Abrogé par Arrêté du 16 mars 2026 - art. 2
Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 21 mars 2026
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Seuil minimal pour le vote électronique dans les établissements
Le seuil prévu au III de l'article 4 du décret du 14 novembre 2017 susvisé (Organisation du vote électronique pour les élections dans la fonction publique hospitalière) est fixé à 50 électeurs.