Arrêté du 12 janvier 2024

Article 4

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Article 4

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine qui :

  • organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;
  • recueille les décisions formulées par le jury ;

-assure la publication, notamment sur le site internet du recrutement de la marine, pour chacun des concours :
  • des listes d'admissibilité, par ordre alphabétique ;
  • des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours par le directeur du personnel de la marine

Résumé. Le directeur du personnel de la marine organise les concours et publie les résultats sur internet.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine qui :

  • organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;
  • recueille les décisions formulées par le jury ;

-assure la publication, notamment sur le site internet du recrutement de la marine, pour chacun des concours :
  • des listes d'admissibilité, par ordre alphabétique ;
  • des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. Le changement de responsabilité passe du directeur du personnel militaire de la marine au directeur du personnel de la marine.

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance