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Arrêté du 12 janvier 2024

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté organisant les concours

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2022 organisant les concours est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2022Art. 1 : Règles des concours d'entrée à l'École navaleArrêté du 10 janvier 2022Art. 2 : Conditions médicales pour intégrer l'Ecole navaleArrêté du 10 janvier 2022Art. 3 : Enquête de sécurité obligatoire pour les futurs officiers
- Arrêté du 10 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null

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