Arrêté du 12 janvier 2024

Article 10

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Article 10

Tout candidat admissible fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.

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Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Enquête de sécurité pour les candidats admissibles à la marine nationale

Résumé. Les candidats admissibles à la marine nationale passent une enquête de sécurité pour vérifier qu'ils ne sont pas un danger pour le pays. Les résultats sont envoyés à un responsable qui décide de la suite.

Tout candidat admissible fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine est remplacé par le directeur du personnel de la marine dans le processus décisionnel concernant les candidatures d'officiers.

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance