Arrêté du 12 janvier 2024

Article 9

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Article 9

Les candidats admissibles se présentent à la visite d'expertise médicale initiale prévue à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Aptitude médicale au recrutement initial dans les forces armées).
Les candidats déclarés aptes, inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date des épreuves d'admission sont autorisés à poursuivre le concours. Leur admission à l'Ecole navale est subordonnée à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école. L'inaptitude médicale définitive ne permet pas d'être admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales d'admission à l'École navale

Résumé. Pour entrer à l'École navale, les candidats doivent être en bonne santé ou avoir des restrictions médicales levées avant l'entrée.

Les candidats admissibles se présentent à la visite d'expertise médicale initiale prévue à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Aptitude médicale au recrutement initial dans les forces armées).
Les candidats déclarés aptes, inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date des épreuves d'admission sont autorisés à poursuivre le concours. Leur admission à l'Ecole navale est subordonnée à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école. L'inaptitude médicale définitive ne permet pas d'être admis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance