Arrêté du 12 janvier 2024

Article 14

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Article 14

La commission des épreuves sportives, commune aux quatre concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves.

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Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Présidence de la commission des épreuves sportives

Résumé. Un officier supérieur dirige la commission des épreuves sportives pour quatre concours.

La commission des épreuves sportives, commune aux quatre concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance