Arrêté du 12 juin 1970

Article 1

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Article 1

Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 20 juin 1970 · Dernière version le 30 avril 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des sièges et ressorts des services de publicité foncière

Résumé. L'arrêté du 12 juin 1970 fixe les sièges et les zones de compétence des services de la publicité foncière.

Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 2 : Modification de la localisation des services de publicité foncière

En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer que le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés par un tableau figurant en annexe, plutôt que de mentionner un tableau ci-après.

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au vendredi 29 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 25 septembre 2014art. 1 : Réorganisation des services de publicité foncière

En résumé. La mise à jour réorganise les services de publicité foncière en supprimant les mentions redondantes et en clarifiant la répartition des cantons pour chaque département.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 31 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 26 juin 2014art. 1 : Modification de la liste des services de publicité foncièreARRÊTÉ du 26 juin 2014art. 1 : Réorganisation des services de publicité foncièreARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 1 : Réorganisation des services de publicité foncière en Côte-d'Or et IndreARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 2 : Réorganisation des services de publicité foncière en Côte-d'Or et Indre

En résumé. La réorganisation des services de publicité foncière dans les départements de la Côte-d'Or et de l'Indre, avec la suppression du service à Semur-en-Auxois et son remplacement par un nouveau service à Dijon, ainsi que des ajustements mineurs dans les cantons attribués.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parARRÊTÉ du 26 juin 2014art. 1 : Réorganisation des services de publicité foncière

En résumé. Les services de la publicité foncière des Ardennes ont été réorganisés, avec des changements de sièges et de ressort pour Charleville-Mézières, Rethel et Sedan.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parARRÊTÉ du 26 juin 2014art. 1 : Modification de la liste des services de publicité foncière

En résumé. La liste des services de la publicité foncière et leurs ressort ont été mis à jour pour plusieurs départements, avec des ajouts pour l'Ain et les Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que des modifications dans d'autres départements.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 21 mai 2014art. 1 : Réorganisation des services de publicité foncière en Charente-Maritime

En résumé. La modification réorganise les services de publicité foncière en Charente-Maritime, en supprimant le service de Saint-Jean-d'Angély et en créant un deuxième service à Saintes, tout en ajustant leurs ressort respectifs.

En vigueur du vendredi 19 avril 2013 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 5 avril 2013art. 1 : Remplacement des bureaux des hypothèques par les services de la publicité foncière

En résumé. Le texte remplace les mentions de 'bureaux des hypothèques' par 'services de la publicité foncière' et ajuste quelques détails dans les descriptions des cantons.

En vigueur du lundi 3 septembre 2012 au jeudi 18 avril 2013

Modifié parArrêté du 31 août 2012art. 1 : Changement de nom du département de Saône (Haute-) en Haute-Saône

En résumé. La modification concerne le changement de nom du département de Saône (Haute-) en Haute-Saône, ainsi que la réorganisation des bureaux d'hypothèques à Vesoul avec l'ajout d'un deuxième bureau.

En vigueur du mardi 15 septembre 2009 au dimanche 2 septembre 2012

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements de noms des bureaux et des cantons, notamment en remplaçant 'Noisy-le-Sec' par 'Bobigny' dans le département de la Seine-Saint-Denis, et en ajoutant ou modifiant des bureaux dans d'autres départements.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2009 au lundi 14 septembre 2009

En résumé. L'article a été mis à jour pour renommer les bureaux de Bar-le-Duc et Saint-Mihiel en 'Bar-le-Duc 1er bureau' et 'Bar-le-Duc 2e bureau' respectivement, tout en conservant leurs ressort.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 1 septembre 2009

En résumé. Le bureau des hypothèques de Palaiseau a été remplacé par celui de Massy, avec les mêmes communes dans son ressort.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009

En résumé. L'article modifie la répartition des bureaux des hypothèques dans l'Allier en ajoutant un deuxième bureau à Cusset et en supprimant le bureau de Gannat.

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au mardi 30 septembre 2008

En résumé. Le changement modifie la désignation des bureaux de Vanves, qui remplacent ceux de Nanterre, sans altérer les communes concernées.

En vigueur du lundi 8 décembre 2003 au jeudi 2 août 2007

En résumé. Le bureau des hypothèques de Castelsarrasin a été remplacé par celui de Moissac dans le département de Tarn-et-Garonne.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 7 décembre 2003

En résumé. Les cantons de Crécy-la-Chapelle, La Ferté-sous-Jouarre et Lizy-sur-Ourcq ont été déplacés du ressort de Meaux à celui de Coulommiers.

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au lundi 31 décembre 2001

En résumé. Les changements concernent principalement la division et la réorganisation des cantons relevant de certains bureaux des hypothèques, notamment à Nice, Aix-en-Provence, Lisieux, Brest, Nîmes, Toulouse, Muret, Montpellier, Rennes et d'autres villes.

En vigueur du samedi 22 février 1997 au samedi 4 avril 1998

En résumé. Les bureaux des hypothèques de Grasse et Antibes ont été renommés et leurs numéros d'ordre intervertis.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 21 février 1997

En résumé. La modification réorganise les arrondissements de Paris couverts par les bureaux des hypothèques, en transférant le 2e et le 4e arrondissements du premier bureau vers un nouveau douzième bureau.

En vigueur du lundi 13 mars 1989 au mardi 31 décembre 1991

En résumé. La modification réorganise les cantons relevant de chaque bureau des hypothèques, en ajoutant ou supprimant des cantons spécifiques pour chaque département.

En vigueur du vendredi 28 septembre 1984 au dimanche 12 mars 1989

En résumé. La modification précise les communes relevant du bureau de Saint-Leu-la-Forêt, en remplaçant Pontoise-Cergy par Saint-Leu-la-Forêt et en corrigeant l'orthographe de Margeney en Margency.

En vigueur du dimanche 24 janvier 1982 au jeudi 27 septembre 1984

En résumé. La réorganisation des bureaux des hypothèques dans le Val-d'Oise et la Vendée modifie les communes rattachées à chaque bureau, notamment en supprimant les distinctions entre plusieurs bureaux de Pontoise-Cergy et en ajustant les cantons de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.

En vigueur du samedi 20 juin 1970 au samedi 23 janvier 1982

Source : Légifrance