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Arrêté du 12 juin 2007

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Un arrêté du ministre en charge de l'économie autorise l'ouverture de l'examen professionnel, fixe le nombre de postes d'attaché principal à pourvoir ainsi que la date de l'épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2010

Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 22 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un examen pour des postes d'attaché principal

Résumé. Un arrêté autorise un examen pour devenir attaché principal dans un ministère, en fixant le nombre de postes et la date de l'épreuve.

Un arrêté du ministre en charge de l'économie autorise l'ouverture de l'examen professionnel, fixe le nombre de postes d'attaché principal à pourvoir ainsi que la date de l'épreuve.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au dimanche 21 mars 2010

Source : Légifrance