Arrêté du 16 mars 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de sélection pour le grade d'attaché principal

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2010 supprime les règles de sélection pour le grade d'attaché principal d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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