Abrogé par Arrêté du 16 mars 2010 - art. 6
Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 22 mars 2010
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Abrogation d'un arrêté sur l'avancement des attachés d'administration centrale
L'arrêté du 11 juillet 1996 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale est abrogé.