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Arrêté du 12 juin 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 11 juillet 1996 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale est abrogé.

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Abrogé22 mars 2010

Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 22 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'avancement des attachés d'administration centrale

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les règles pour devenir attaché principal d'administration centrale est annulé.

L'arrêté du 11 juillet 1996 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au dimanche 21 mars 2010

Source : Légifrance