Abrogé par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
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Règles d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
Les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires sont fixées par le présent arrêté, sous réserve des dispositions de l'article 10 (Application limitée des anciens arrêtés pour les professeurs en Polynésie française) ci-dessous.