Abrogé par Arrêté du 28 juillet 1999 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
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Application limitée des anciens arrêtés pour les professeurs en Polynésie française
Les arrêtés du 28 juillet 1999 et du 9 mai 2007 susvisés demeurent applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régi par le décret du 23 décembre 2003 susvisé.