Abrogé par Décret n°2018-406 du 29 mai 2018 - art. 16
Créé le 6 juin 2015 · Abrogé le 31 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du CHSCT unique d'administration centrale
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.