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Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- ARRÊTÉ du 12 mai 2015

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Suppression d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article supprime un comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail pour les services centraux de plusieurs ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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