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ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 4

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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 juin 2015 · Abrogé le 31 mai 2018

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Rôle du DRH dans un arrêté sur la sécurité au travail

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un comité de sécurité au travail.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 2015 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance