Arrêté du 12 mai 2020

Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions

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Prévention des accidents et pollutions

Résumé. Les entreprises doivent prendre des mesures pour éviter les accidents et les pollutions, en construisant des bâtiments sûrs, en utilisant des équipements spéciaux et en suivant des règles strictes.
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
Section II : Dispositions constructives
Section III : Dispositif de prévention des accidents
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Section V : Dispositions d'exploitation