Arrêté du 12 mai 2020

Section V : Dispositions d'exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité dans les zones de travail

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et les pollutions dans les zones de travail.
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Sécurité des travaux dans les installations à risque

Résumé. Les travaux dans certaines zones doivent être planifiés avec un document de sécurité, surtout pour éviter les incendies ou explosions.

Travaux.
Dans les parties de l'installation recensées à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans une installation), les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après élaboration d'un document ou dossier comprenant les éléments suivants :

  • la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
  • l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;
  • les instructions à donner aux personnes en charge des travaux ;
  • l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence ;
  • lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, les conditions de recours par cette dernière à de la sous-traitance et l'organisation mise en place dans un tel cas pour assurer le maintien de la sécurité.

Ce document ou dossier est établi, sur la base d'une analyse des risques liés aux travaux, et visé par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Le respect des dispositions précédentes peut être assuré par l'élaboration du document relatif à la protection défini à l'article R. 4227-52 du code du travail (Protection contre les explosions : obligations de l'employeur) et par l'obtention de l'autorisation mentionnée au 6° du même article. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le document ou dossier est signé par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un document ou dossier spécifique conforme aux dispositions précédentes. Cette interdiction est affichée en caractères apparents.
Une vérification de la bonne réalisation des travaux est effectuée par l'exploitant ou son représentant avant la reprise de l'activité. Elle fait l'objet d'un enregistrement et est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

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Vérification et maintenance des équipements de sécurité

Résumé. Les exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité et former le personnel aux risques et interventions.

Vérification périodique et maintenance des équipements.
I. - Règles générales
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
Les différents opérateurs et intervenant sur le site, y compris le personnel des entreprises extérieures, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et sur la mise en œuvre des moyens d'intervention.
II. - Protection individuelle
Des équipements de protection individuelle, adaptés aux risques présentés par l'installation et permettant l'intervention en cas de sinistre, sont conservés à proximité de l'installation et du lieu d'utilisation. Ces équipements sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé à leur emploi.

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Règles de sécurité dans les ateliers industriels

Résumé. L'article impose des règles strictes pour limiter les dangers dans les ateliers, comme éviter l'accumulation de produits dangereux et former le personnel aux risques et aux actions en cas d'accident.

Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.
La présence dans les ateliers de substances et mélanges dangereux et de produits combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation et ne peut en aucun cas dépasser la production journalière autorisée.
Les éventuels rebuts de production sont évacués régulièrement.
Les installations de production sont construites conformément aux règles de l'art et sont conçues afin d'éviter de générer des points chauds susceptibles d'initier un sinistre.
Les différents opérateurs et intervenant sur le site, y compris le personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et sur la mise en œuvre des moyens d'intervention

Section V : Dispositions d'exploitation
Article 4.14
Article 4.15
Article 4.16