Arrêté du 12 mai 2020

Section I : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales sur les émissions dans l'eau

Résumé. Les règles sur les rejets d'eau ne s'appliquent pas aux installations sans rejets liés à leur activité, et les rejets doivent être compatibles avec la qualité du milieu.
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Exclusions pour les installations sans rejets d'eau

Résumé. Certaines règles sur les rejets d'eau ne s'appliquent pas aux installations qui n'ont pas de rejets liés à leur activité.

Applicabilité.
Les articles 5.10 (Limites de pollution pour les rejets d'eaux usées), 5.11 (Raccordement des usines aux stations d'épuration), 5.12 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) et 10 (Surveillance des émissions dans l'eau) ne sont pas applicables aux installations ne présentant pas de rejets dans l'eau liés à l'activité (eaux de rinçage, de process, purges, etc.). Les justificatifs sont joints au dossier d'enregistrement.

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Règles pour les rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être compatibles avec la qualité du milieu et limiter les polluants.

Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu.
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses.

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

Section I : Principes généraux
Article 5.1.1
Article 5.1.2