Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions pour les installations sans rejets d'eau
Applicabilité.
Les articles 5.10 (Limites de pollution pour les rejets d'eaux usées), 5.11 (Raccordement des usines aux stations d'épuration), 5.12 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) et 10 (Surveillance des émissions dans l'eau) ne sont pas applicables aux installations ne présentant pas de rejets dans l'eau liés à l'activité (eaux de rinçage, de process, purges, etc.). Les justificatifs sont joints au dossier d'enregistrement.
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