Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers départementaux des établissements de santé mentionnés à l'
article L. 6141-7-2 du code de la santé publique
(
Rôle des conseillers généraux dans les établissements de santé
)
Art. L.6141-7-2
Rôle des conseillers généraux dans les établissements de santé
Les conseillers généraux des établissements de santé aident à améliorer le fonctionnement des hôpitaux et peuvent être chargés d'administrer provisoirement un établissement en cas de besoin.
dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles
2
(
Rôle de l'inspecteur général dans l'inspection générale des affaires sociales
)
Art. 2
Rôle de l'inspecteur général dans l'inspection générale des affaires sociales
L'inspecteur général dirige et coordonne les activités de l'inspection générale des affaires sociales, en organisant les missions et en diffusant leurs résultats.
,
12
(
Notification préalable des missions d'audit ou de contrôle
)
Art. 12
Notification préalable des missions d'audit ou de contrôle
Avant de commencer un audit ou un contrôle, l'inspection générale doit prévenir l'organisme concerné en lui envoyant une note qui explique la nature et les modalités de la mission.
et
17
(
Procédure contradictoire pour les rapports de contrôle
)
Art. 17
Procédure contradictoire pour les rapports de contrôle
Les rapports de contrôle des organismes publics sont généralement établis de manière contradictoire, sauf décision contraire du chef de l'inspection générale.
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