Abrogé26 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2017 - art. 10
Créé le 22 mars 2013 · Abrogé le 26 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.