Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2013

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 janvier 2017

Créé le 22 mars 2013 · Abrogé le 26 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 2013 au mercredi 25 janvier 2017

Source : Légifrance