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Suppression de l'arrêté sur Télérecours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Arrêté du 20 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Source : Légifrance
Arrêté du 12 mars 2013 (Ab)
Télérecours : transmission électronique des documents judiciaires
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 1 (Ab)
Inscription à Télérecours
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 2 (Ab)
Identification électronique dans Télérecours
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 3 (Ab)
Sécurité des transmissions dans Télérecours
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 4 (Ab)
Signature électronique des documents judiciaires
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 5 (Ab)
Certification des échanges dématérialisés dans Télérecours
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 6 (Ab)
Conditions d'utilisation de l'application Télérecours
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 7 (Ab)
Formats et tailles des fichiers pour Télérecours
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 8 (Ab)
Organisation des fichiers PDF dans Télérecours
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 9 (Ab)
Contrôle des droits d'accès à Télérecours
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 10 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 11 (Ab)