Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sécurité et la confidentialité des transmissions dans l'application Télérecours est assurée au moyen de l'utilisation du protocole sécurisé HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure - SSLv3).
L'intégrité des documents est assurée au moyen d'un dispositif de sécurité mis en œuvre au sein de l'application Télérecours, dit de « procès-verbal numérique » (PVN). Ce dispositif calcule une empreinte numérique pour chaque document transmis à l'occasion d'un échange dématérialisé, confectionne un document XML contenant les empreintes numériques correspondant à l'ensemble des documents concernés puis effectue un horodatage et une signature dite de « cachet-serveur » de ce document XML.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 janvier 2017

Créé le 22 mars 2013 · Abrogé le 26 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des transmissions dans Télérecours

Résumé. L'article explique comment les transmissions dans Télérecours sont sécurisées grâce à HTTPS et un système de vérification des documents.

La sécurité et la confidentialité des transmissions dans l'application Télérecours est assurée au moyen de l'utilisation du protocole sécurisé HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure - SSLv3).
L'intégrité des documents est assurée au moyen d'un dispositif de sécurité mis en œuvre au sein de l'application Télérecours, dit de « procès-verbal numérique » (PVN). Ce dispositif calcule une empreinte numérique pour chaque document transmis à l'occasion d'un échange dématérialisé, confectionne un document XML contenant les empreintes numériques correspondant à l'ensemble des documents concernés puis effectue un horodatage et une signature dite de « cachet-serveur » de ce document XML.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 2013 au mercredi 25 janvier 2017

Source : Légifrance