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Arrêté du 12 mars 2013

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Article 7

L'utilisation de l'application Télérecours requiert la disposition d'un navigateur de type Internet Explorer (version 7 et supérieure) ou Mozilla Firefox (version 13 et supérieure) ainsi que d'un logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format).

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Abrogé26 janvier 2017

Créé le 22 mars 2013 · Abrogé le 26 janvier 2017

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Conditions d'utilisation de l'application Télérecours

Résumé. Pour utiliser Télérecours, il faut un navigateur récent et un logiciel pour lire les PDF.

L'utilisation de l'application Télérecours requiert la disposition d'un navigateur de type Internet Explorer (version 7 et supérieure) ou Mozilla Firefox (version 13 et supérieure) ainsi que d'un logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 2013 au mercredi 25 janvier 2017

Source : Légifrance