Abrogé par Arrêté du 30 mars 2020 - art. 3
Créé le 23 mars 2014 · Abrogé le 4 avril 2020
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Désignation d'un responsable et abrogation de dispositions
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.