Arrêté du 12 mars 2014

Article 5

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Article 5

A compter du 1er avril 2014, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols à partir du groupe Aéroports de Paris) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2014) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique
(CFP)

1,25 €

149 CFP

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif de la taxe d'aéroport

Résumé. À partir du 1er avril 2014, la taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 1,25 € par passager.

A compter du 1er avril 2014, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols à partir du groupe Aéroports de Paris) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2014) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique
(CFP)

1,25 €

149 CFP

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance