fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Abrogé1 avril 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'abattement pour les passagers en correspondance
Résumé. À partir du 1er avril 2014, la réduction appliquée aux passagers en correspondance pour la taxe d'aéroport est fixée à 40%.
A compter du 1er avril 2014, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport)Art. 1609 quaterviciesDéclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroportLes compagnies aériennes doivent déclarer chaque mois le nombre de passagers et la masse de fret pour calculer une taxe d'aéroport, sauf si elles paient moins de 12 000 € par an, auquel cas elles peuvent déclarer trimestriellement. est fixé à 40 %.
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Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols à partir du groupe Aéroports de Paris
Résumé. À partir du 1er avril 2014, les passagers des aéroports de Paris paieront une taxe de 11,50 €, mais seulement 6,90 € s'ils changent d'avion.
A compter du 1er avril 2014, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER en correspondance
1. Groupement Aéroports de Paris (1)
11,50 €
6,90 €
(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris - Issy-les-Moulineaux, Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
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Nouvelles taxes d'aéroport à partir du 1er avril 2014
Résumé. À partir du 1er avril 2014, des taxes d'aéroport sont appliquées aux passagers dans plusieurs aéroports français, avec des tarifs différents selon l'aéroport et si le passager est en correspondance.
A compter du 1er avril 2014, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
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Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2014
Résumé. À partir du 1er avril 2014, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers sont fixés pour différents aérodromes en France et ses territoires d'outre-mer.
A compter du 1er avril 2014, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
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Nouveau tarif de la taxe d'aéroport
Résumé. À partir du 1er avril 2014, la taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 1,25 € par passager.
A compter du 1er avril 2014, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols à partir du groupe Aéroports de Paris)Art. 2Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols à partir du groupe Aéroports de ParisÀ partir du 1er avril 2014, les passagers des aéroports de Paris paieront une taxe de 11,50 €, mais seulement 6,90 € s'ils changent d'avion. à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2014)Art. 4Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2014À partir du 1er avril 2014, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers sont fixés pour différents aérodromes en France et ses territoires d'outre-mer. est ainsi fixé :
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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport
Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives aux taxes d'aéroport, notamment les tarifs par passager et en correspondance pour différents aérodromes.
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 23 mars 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.