Arrêté du 12 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Programme des épreuves annexé à l'arrêté

Résumé. L'arrêté précise que le programme des épreuves pour les examens professionnels est joint en annexe.

Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance