En vigueur depuis le 22 novembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme des épreuves annexé à l'arrêté
Résumé. L'arrêté précise que le programme des épreuves pour les examens professionnels est joint en annexe.
Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté.