Arrêté du 12 novembre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens pour adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. L'arrêté organise les examens pour devenir adjoint des cadres hospitaliers, en détaillant les conditions d'accès, les modalités d'inscription et la composition du jury.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Conditions d'accès aux examens professionnels des adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. L'article organise les examens professionnels pour devenir adjoint des cadres hospitaliers, en précisant les conditions pour accéder aux deux grades.

Les examens professionnels mentionnés au 1° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 et permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers régi par le décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen professionnel permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées au 2° du II de l'article 3 (Recrutement dans les corps de la fonction publique) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé et au dernier alinéa du 3° du I de l'article 4 (Recrutement dans le premier grade de la fonction publique) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé.
L'examen professionnel permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées au III de l'article 3 (Recrutement dans les corps de la fonction publique) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé et au 3° du I de l'article 6 (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Conditions d'ouverture des examens professionnels pour adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. L'article explique comment et par qui sont ouverts les examens professionnels pour devenir adjoint des cadres hospitaliers, en précisant les branches d'études et les modalités d'inscription.

Ces examens professionnels sont ouverts :
a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits ; ou
b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement ; ou
c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
Dans tous les cas, la décision d'ouverture indique les établissements où les postes sont à pourvoir et précise la ou les branches mentionnées à l'article 10 (Branches des concours pour les adjoints des cadres hospitaliers) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé dans laquelle ou lesquelles l'examen professionnel est ouvert, le nombre de postes ouverts par établissement et par branche, l'adresse à laquelle les demandes d'admission doivent être déposées ainsi que la date de clôture des inscriptions.
Les branches susceptibles d'être ouvertes à ces examens professionnels sont la branche « gestion économique, finances et logistique » et la branche « gestion administrative générale » mentionnées à l'article 10 (Branches des concours pour les adjoints des cadres hospitaliers) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé.
La décision d'ouverture de chaque examen professionnel doit également indiquer la nature, la composition, la durée et le coefficient des épreuves, ainsi que les pièces nécessaires à la prise en compte des candidatures. Elle doit aussi préciser que le candidat ne peut déposer une demande d'admission que pour une seule des deux branches ouvertes à l'examen professionnel.
Elle doit également préciser que la direction de l'établissement organisateur tient à la disposition des candidats à l'examen professionnel les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et indiquer si ces formulaires sont disponibles, le cas échéant, sur le site intranet ou internet de l'établissement.
Il revient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur de l'examen professionnel d'assurer l'organisation matérielle de l'examen.
Les avis des examens sont affichés au moins deux mois à l'avance dans les services du ou des établissements concernés de manière à être accessibles au public, dans ceux de l'agence régionale de santé dont le ou les établissements relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouvent situés le ou les établissements. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée. Le cas échéant, la publication peut aussi être faite sur le site internet du ou des établissements concernés.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Délais et documents pour les examens d'adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Les candidats aux examens professionnels pour devenir adjoints des cadres hospitaliers doivent envoyer leur dossier deux mois avant l'examen.

Les avis d'examens sont publiés au moins deux mois avant la date de l'examen professionnel. Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois au moins avant la date de l'examen professionnel au directeur de l'établissement organisateur de l'examen.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à participer sur papier libre dans laquelle le candidat indique dans l'hypothèse où l'examen professionnel est ouvert dans les deux branches mentionnées à l'article 2 (Modalités d'ouverture des examens professionnels pour adjoints des cadres hospitaliers) du présent arrêté, celle pour laquelle il souhaite être admis à participer ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné de la fiche du poste occupé ;
4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriques mentionnées dans l'annexe III au présent arrêté sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des pièces justificatives correspondantes à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.
Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel arrête la liste des candidats autorisés à y prendre part.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Composition du jury pour les examens professionnels hospitaliers

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel dans les hôpitaux, avec un président et des membres spécifiques selon leur catégorie.

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans le ou les départements dans lesquels sont situés les établissements concernés, désignés par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen dont au moins un est en fonctions dans un autre établissement que le ou les établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir.
A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans d'autres départements ;
3° Un adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle en fonctions dans le ou les départements dans lesquels sont situés les établissements concernés dans un autre établissement que le ou les établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, désigné par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel ;
4° Pour chaque branche ouverte à l'examen professionnel, il peut être adjoint au jury un ou des correcteurs ou examinateurs spécifiques exerçant ou enseignant dans la branche, désigné(s) par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel. Il peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles il a participé.
Les membres du jury désignés au titre des 2°, 3° et 4° du présent article ne peuvent siéger à plus de cinq jurys consécutifs.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Programme des épreuves annexé à l'arrêté

Résumé. L'arrêté précise que le programme des épreuves pour les examens professionnels est joint en annexe.

Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5