Arrêté du 12 novembre 2019

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1ef3559f-74a4-4eab-8d4d-30776b1a7272 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.

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Accès à l'accord interprofessionnel des vins

Résumé. Un accord sur les vins est disponible en ligne et dans certains bureaux à Paris.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1ef3559f-74a4-4eab-8d4d-30776b1a7272 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.

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