Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la durée de conservation des données numériques
Résumé. Les données numériques sont désormais conservées pendant un an au lieu de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :