Arrêté du 12 novembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2014

Art. 4

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Réduction de la durée de conservation des données numériques

Résumé. Les données numériques sont désormais conservées pendant un an au lieu de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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