Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des applications fiscales utilisées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des applications et traitements fiscaux utilisés par la direction générale des finances publiques pour gérer les données des contribuables.
A modifié les dispositions suivantes :