Arrêté du 12 novembre 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2020

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2020

Art. 27, Art. 28

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Modification des vérifications périodiques des équipements de travail

Résumé. L'employeur doit vérifier les équipements et lieux de travail avant le 1er janvier 2022, et un arrêté de 2010 est abrogé à partir de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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