Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des vérifications périodiques des équipements de travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date limite et modification des termesArrêté du 23 octobre 2020Art. 28 : Nouvel arrêté sur la sécurité aux rayonnements optiques
→ Version 2 : Report de la date d'abrogation
- Arrêté du 23 octobre 2020Art. 27, Art. 28