Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
Résumé. L'arrêté modifie les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière en abrogeant certains titres.
A modifié les dispositions suivantes :