Arrêté du 12 novembre 2024

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016

Art. 9, Art. 10

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Modification du calcul des voix pour l'élection d'un membre du conseil

Résumé. Le nombre de voix pour l'élection du membre du conseil change selon les actifs gérés.

A modifié les dispositions suivantes :

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