Arrêté du 12 novembre 2025

Article 10

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Article 10

Une convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait peut préciser les modalités d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Précision des modalités d'application de l'arrêté

Résumé. Un accord peut être signé entre les douanes et une association pour préciser comment appliquer les règles de cet arrêté.

Une convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait peut préciser les modalités d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance