Arrêté du 12 novembre 2025

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Il est applicable tant que les dispositions de l'accord du 20 septembre 2024 susvisé sont étendues.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025 et reste valable tant que l'accord du 20 septembre 2024 est étendu.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Il est applicable tant que les dispositions de l'accord du 20 septembre 2024 susvisé sont étendues.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance