Arrêté du 12 novembre 2025

Article 12

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Article 12

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Application de l'arrêté par les douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance