Arrêté du 12 novembre 2025

Article 5

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Article 5

Le centre est chargé de piloter, au titre du contrôle interne de niveau 2, la maîtrise des risques de la chaine « ressources humaines - gestion administrative - paie » et de la chaine « RH pensions » relevant de sa compétence.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2025

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Supervision des risques RH et pensions

Résumé. Le centre supervise les risques liés à la gestion des ressources humaines et des pensions.

Le centre est chargé de piloter, au titre du contrôle interne de niveau 2, la maîtrise des risques de la chaine « ressources humaines - gestion administrative - paie » et de la chaine « RH pensions » relevant de sa compétence.

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En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Source : Légifrance