Arrêté du 12 novembre 2025

Article 6

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Article 6

L'organisation et les missions du Centre national de supervision de la paie sont précisées par instruction.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2025

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Précisions sur l'organisation du Centre national de supervision de la paie

Résumé. L'article précise que l'organisation et les missions du Centre national de supervision de la paie sont détaillées par une instruction spécifique.

L'organisation et les missions du Centre national de supervision de la paie sont précisées par instruction.

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