En vigueur depuis le 20 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur l'organisation du Centre national de supervision de la paie
Résumé. L'article précise que l'organisation et les missions du Centre national de supervision de la paie sont détaillées par une instruction spécifique.
L'organisation et les missions du Centre national de supervision de la paie sont précisées par instruction.