Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22 (V)
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Validité des modules de formation maritime
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de la formation probatoire et de la formation technique. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.