Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans ses séances des 12 février 2004 et 11 janvier 2005,
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation pour le diplôme de chef mécanicien
Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2005 décrit la formation pour devenir chef mécanicien de navires de plus de 3000 kW.
La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est une formation modulaire comprenant une formation probatoire de mise à niveau et une formation technique dont le programme et l'organisation font l'objet du présent arrêté et son annexe (1).
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Conditions d'admission en formation probatoire pour chef mécanicien
Résumé. Pour entrer en formation probatoire de mise à niveau, il faut avoir navigué 24 mois dans le service machine ou avoir un brevet de mécanicien et 6 mois d'expérience, plus un certificat de sécurité.
Pour être admis en formation probatoire de mise à niveau, les candidats doivent justifier soit avoir accompli vingt-quatre mois de navigation dans le service machine, soit être titulaires du brevet de mécanicien 750 kW et avoir accompli six mois de navigation en cette qualité. Tous les candidats doivent en outre être titulaires du certificat de formation de base à la sécurité, défini par l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé.
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Modules de la formation probatoire de mise à niveau
Résumé. La formation probatoire de mise à niveau pour devenir chef mécanicien comprend cinq modules : mathématiques, physique, électricité, français et anglais.
La formation probatoire de mise à niveau est constitué des cinq modules suivants :
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Formation pour chef mécanicien : étapes et modules
Résumé. Pour devenir chef mécanicien, il faut d'abord réussir cinq modules de base, puis suivre une formation technique avec dix-sept modules spécialisés.
Les candidats doivent avoir acquis les cinq modules de la formation probatoire pour être admis à suivre la formation technique. La formation technique est constituée des dix-sept modules suivants :
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Validité des modules de formation maritime
Résumé. Les modules de formation pour devenir chef mécanicien sont valables pendant cinq ans.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de la formation probatoire et de la formation technique. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien
Résumé. Pour obtenir le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, il faut suivre une formation avec plusieurs modules et avoir des certificats spécifiques.
Le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est délivré au candidat réunissant les conditions suivantes : - avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévue aux articles 3 (Modules de la formation probatoire de mise à niveau)Art. 3Modules de la formation probatoire de mise à niveauLa formation probatoire de mise à niveau pour devenir chef mécanicien comprend cinq modules : mathématiques, physique, électricité, français et anglais. et 4 (Formation pour chef mécanicien : étapes et modules)Art. 4Formation pour chef mécanicien : étapes et modulesPour devenir chef mécanicien, il faut d'abord réussir cinq modules de base, puis suivre une formation technique avec dix-sept modules spécialisés. ; - avoir validé le niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ; - être titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ; - être titulaire du certificat de qualification navires citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ; - être titulaire du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé. Toutefois, l'obtention de ces deux derniers certificats n'est obligatoire que pour les candidats se destinant à la navigation sur un navire de commerce.
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Fin de la délivrance du brevet d'officier mécanicien de 3e classe
Résumé. Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe n'est plus délivré à partir du 1er octobre 2006, et les arrêtés relatifs à son obtention sont abrogés.
Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe n'est plus délivré à compter du 1er octobre 2006. L'arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'examen spécial en vue de l'obtention du brevet d'officier de 3e classe de la marine marchande est abrogé. L'arrêté du 10 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande est abrogé à compter du 1er octobre 2006.