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Arrêté du 12 octobre 2005

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Article 6

Le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est délivré au candidat réunissant les conditions suivantes :
- avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévue aux articles 3 (Modules de la formation probatoire de mise à niveau) et 4 (Formation pour chef mécanicien : étapes et modules) ;
- avoir validé le niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du certificat de qualification navires citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.
Toutefois, l'obtention de ces deux derniers certificats n'est obligatoire que pour les candidats se destinant à la navigation sur un navire de commerce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, il faut suivre une formation avec plusieurs modules et avoir des certificats spécifiques.

Le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est délivré au candidat réunissant les conditions suivantes :
- avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévue aux articles 3 (Modules de la formation probatoire de mise à niveau) et 4 (Formation pour chef mécanicien : étapes et modules) ;
- avoir validé le niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du certificat de qualification navires citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.
Toutefois, l'obtention de ces deux derniers certificats n'est obligatoire que pour les candidats se destinant à la navigation sur un navire de commerce.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance